Vue d'ensemble
Les technologies émergentes sont à l'origine du développement de services, de produits et de modèles commerciaux transformateurs et innovants dans le secteur Fintech. L'intelligence artificielle, la DLT/Blockchain, l'analytique Big Data et l'informatique en nuage permettent une plus grande personnalisation et facilitent l'accès à un éventail de produits et de services plus large, tout en assurant une plus grande efficacité opérationnelle et une meilleure rentabilité.
Tendances
L'intelligence artificielle, la DLT/Blockchain, le Big Data et l'Internet des objets (IdO) font entrer le secteur de la Fintech dans une ère d'automation, de connectivité et d'hyper-personnalisation. La technologie financière stimule non seulement la création de nouvelles start-ups et de scale-ups, mais aussi la refonte de la banque traditionnelle grâce la mise en œuvre de nouveaux processus et de solutions technologiques. Dans ce contexte, le modèle de banque universelle évolue vers un modèle de banque en tant que service (BaaS), avec une plus grande personnalisation et individualisation de l'offre de produits et services aux clients.
Aux côtés des services de paiement (notamment la banque en ligne, les paiements sans contact et l'ouverture à distance de comptes bancaires) et de la monnaie électronique, les crypto-monnaies continuent de jouer un rôle important dans les sociétés actuelles. On constate également une utilisation croissante des monnaies communautaires ou locales. De même, le crowdfunding joue un rôle de plus en plus important en tant que moyen de financement de nouvelles entreprises. La fourniture de services Fintech innovants a suscité l'intérêt non seulement des acteurs traditionnels de la banque et de la finance, mais aussi de nouvelles parties prenantes extérieures au secteur, telles que les entreprises de technologie et de télécommunications. Ces entreprises développent des applications et des services fintech en tirant parti de leur savoir-faire, de leur infrastructure technologique et de leur clientèle qui, dans de nombreux cas, a une dimension mondiale.
Le rythme exponentiel de l'innovation et la numérisation croissante du secteur Fintech stimulent la concurrence sur le marché mondial et révolutionnent le secteur.
Défis juridiques
L'augmentation de la numérisation, de la personnalisation, de l'automation et de la connectivité dans le secteur soulève de nouveaux défis juridiques et réglementaires :
La transformation numérique peut exposer le marché des services financiers à des risques systémiques et externes supplémentaires susceptibles de contrevenir à l'intégrité du marché.
L'utilisation de nouvelles technologies ainsi que les collaborations étroites avec d'autres entités peuvent exposer les organisations à des risques supplémentaires liés aux activités et produits de tiers, tels que des défaillances opérationnelles et des pratiques négligentes.
Le nouvel écosystème des services financiers, qui évolue rapidement, peut exposer les consommateurs à des risques supplémentaires, tels que la désinformation, la protection des données et la sécurité, qui doivent être atténués.
La complexité des technologies telles que l'IA et l'apprentissage automatique, la DLT et la blockchain peut brouiller les obligations légales et réglementaires qui ont été construites sur des relations traditionnelles. C’est pourquoi elles exigent une plus grande sécurité juridique tout en veillant à ce que l'innovation ne soit pas entravée.
- Réglementation et compliance
- Technologie, externalisation et partenariats
- Propriété intellectuelle et secrets commerciaux
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Protection des consommateurs et responsabilité
- Essais de nouvelles technologies
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
Les robots-conseillers, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, la DLT et la Blockchain contribuent à une plus grande efficacité des organisations.
L'informatique en nuage et les outils de collecte, d'analyse et d'exploitation des données apportent une valeur ajoutée aux opérations tout au long de la chaîne de valeur.
Les applications, les réseaux sociaux, les capteurs et les dispositifs intelligents et les wearables gagnent la confiance du marché.
Des services à la demande et à la carte aux prêts P2P et au crowdfunding, en passant par les paiements électroniques et les crypto-monnaies, l'écosystème des services financiers est en constante évolution.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d'une vaste expérience et d'un savoir-faire solide en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées aux Fintech. Notre connaissance approfondie du secteur et des activités des acteurs clés du marché nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux entreprises, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Banques
- Prestataires de services de paiement et établissements de monnaie électronique
- Plateformes de crowdfunding
- Fournisseurs de services crypto-actifs et portefeuilles virtuels
- Sociétés de gestion ou d'émission de cartes de crédit
- Sociétés d'investissement
- Fabricants et fournisseurs de technologies
- Institutions de R&D
- Incubateurs et accélérateurs
- Investisseurs
- Compagnies d'assurance
- Courtiers
- Gouvernements
- Régulateurs
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et innovants afin d’aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d'une expérience considérable dans la fourniture de conseils aux entreprises de premier plan du secteur et au secteur public sur des projets complexes, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance dans le cadre du développement, des essais et de la mise en œuvre de technologies dans le secteur des services financiers, y compris applications et services Fintech
- Conseils en matière de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, d'assurance et de responsabilité, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle, de partenariats et de transfert de technologies
- Rédaction et négociation de contrats de partenariat, de développement, d'achat et de vente, de services, y compris conditions de service et politiques de confidentialité pour les solutions numériques
Secteur public :
- Rédaction de politiques, de stratégies et de lois sur diverses questions liées aux services financiers, notamment en ce qui concerne les bacs à sable réglementaires, les incubateurs d'innovation et les programmes pilotes pour les nouvelles technologies
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des gouvernements, des institutions, des agences et des acteurs du secteur privé
Notre produit Fintech
Le Digital Finance Toolkit est un ensemble de services intégrés qui regroupe plusieurs modules que nos clients peuvent choisir en fonction de leurs besoins.
- Programme d'essais
- Programme de suivi et de compliance
- Programme de technologie et de propriété intellectuelle
- Programme de données et de cybersécurité
- Programme de protection des consommateurs et de responsabilité
Notre équipe
La disruption de l'écosystème des services financiers soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui comprend des avocats spécialisés dans les domaines des TIC, de la banque et de la finance, de la protection des données et de la cybersécurité et des fusions et acquisitions. Le cas échéant, afin de faire face aux défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines de la fiscalité, des marchés publics, des projets, des assurances et de la propriété intellectuelle, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis du secteur de la finance, y compris ceux qui découlent de l'utilisation des technologies émergentes et du manque de sécurité juridique réglementaire, sont particulièrement complexes. Il est donc essentiel de s'appuyer sur des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience solides concernant les opportunités et les défis soulevés par les fintechs en Europe et en Afrique.
VdA est bien conscient des opportunités et des défis du secteur Fintech en Europe, y compris ceux découlant de la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique dans le cadre de la directive sur les services de paiement (DSP2), des crypto-monnaies et du crowdfunding. VdA suit de près, y compris au niveau des groupes et des initiatives de l'UE, les discussions sur ces questions, telles que la Stratégie européenne pour les services financiers numériques, y compris la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), la proposition de règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) et la proposition de règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués. VdA a également suivi les travaux de l’observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE et de l'Association internationale des applications Blockchain de confiance (INATBA). VdA est également conscient des positions adoptées par de nombreux pays européens sur les fintechs, notamment en ce qui concerne les bacs à sable réglementaires.
En outre, VdA dispose d'un savoir-faire détaillé concernant les défis du secteur Fintech en matière de données (à caractère personnel et non personnel) et de cybersécurité, notamment ceux découlant des lignes directrices du Comité européen de la protection des donnéessur l'interaction entre la deuxième directive sur les services de paiement et le RGPD, de la proposition de règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), et des exigences de cybersécurité découlant du cadre juridique et réglementaire applicable, y compris les nouvelles directives proposées sur la cybersécurité et la résilience des entités critiques.
VdA a une expérience pertinente dans le de conseil aux gouvernements sur la création de cadres juridiques applicables à l'expérimentation de nouvelles technologies dans le secteur de la finance, notamment par le biais d'incubateurs d'innovation, de bacs à sable réglementaires et de projets pilotes. L’expertise de VdA couvre également le conseil aux entreprises sur la mise en œuvre de services Fintech, en tenant compte d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, tels que, notamment, en matière d'économie des données, de cybersécurité, de propriété intellectuelle, de fiscalité, de licences de logiciels, de fourniture de matériel ou de protection des consommateurs.
La technologie financière joue un rôle central dans les pays africains, notamment en ce qui concerne les services financiers mobiles, étant donné le rôle important qu'ils jouent dans l'accès aux services bancaires et de paiement, même dans les régions reculées dépourvues d'agences bancaires. En effet, c’est en Afrique que le premier service de paiement mobile a été lancé, en tirant parti des taux de pénétration élevés des communications mobiles. L'intérêt pour les crypto-monnaies et le crowdfunding comme moyen de de financement des activités privées est également en hausse, tandis que l'intérêt manifesté par les différents pays pour réglementer ces nouvelles réalités s'est accru.
Le financement a même été identifié par l'Union africaine comme l'un des moyens de réaliser les aspirations de l'Agenda 2063 de l'Union africaine : « L'Afrique que nous voulons ». À cet égard, la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique a souligné l'importance de promouvoir le financement numérique et, en particulier, les startups fintech en Afrique.
VdA dispose d’une grande expérience dans le conseil aux gouvernements sur la création de cadres juridiques applicables à l'essai de nouvelles technologies dans le secteur de la finance, notamment par le biais d'incubateurs d'innovation, de bacs à sable réglementaires et de projets pilotes. VdA jouit également d'expérience dans le conseil aux gouvernements africains `concernant la création de cadres juridiques en matière de services de paiement mobile.
L’expérience de VdA passe également par le conseil aux entreprises sur la mise en œuvre de services Fintech, en tenant compte d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, notamment, en matière d'économie des données, de cybersécurité, de propriété intellectuelle, de fiscalité, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, votre projet, votre produit et/ou votre service, en tenant compte des possibilités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.