Vue d'ensemble
Les technologies émergentes sont à l'origine du développement de services, de produits et de modèles commerciaux transformateurs et innovants. L'IA, la robotique et l'automation, l'analytique Big Data, les apps, les drones et les capteurs, ainsi que l'économie du partage, contribuent à une plus grande productivité et efficacité opérationnelle. Ces technologies permettent également de réduire les coûts et les ressources utilisées, ce qui revêt une importance particulière compte tenu du changement climatique et de la raréfaction des ressources naturelles.
Tendances
Le secteur agricole a dû faire face à de nombreux défis, parmi lesquels le changement climatique, le besoin de réduire l'empreinte carbone de la production alimentaire, la numérisation accrue, le dépeuplement des zones rurales, l'augmentation de la consommation mondiale, l'évolution des modes de consommation et la raréfaction des ressources naturelles telles que l'eau, le sol et la biodiversité.
Le besoin de répondre à ces défis a conduit à une profonde restructuration du secteur, qui a impliqué en grande partie un plus grand investissement dans des approches durables et l'utilisation de la technologie dans le secteur agricole afin d’augmenter la productivité, de réduire les coûts et les déchets et d’utiliser efficacement les ressources.
L'utilisation des technologies dans le secteur agricole a augmenté ces dernières années, notamment par (i) l'utilisation de capteurs, de Big Data et de logiciels de gestion, qui permettent d'anticiper les problèmes potentiels pouvant survenir dans les exploitations agricoles ; (ii) l'utilisation de la robotique, de l'agriculture par satellite et des drones à des fins de surveillance, notamment pour le diagnostic des maladies et le contrôle du bétail, entre autres ; (iii) l'utilisation de tracteurs autonomes ; (iv) l'économie de partage et les plateformes numériques qui permettent aux agriculteurs de partager des ressources telles que des machines (le phénomène « UBER » dans l'agriculture) ; (vii) les fermes verticales pour les villes intelligentes du futur, qui se caractérisent par une faible main-d'œuvre humaine, un contrôle total de tous les paramètres des cultures, une sécurité alimentaire maximale, une haute technologie et une productivité élevée ; et (viii) le commerce électronique agroalimentaire. La biotechnologie et la nanotechnologie se sont également développées rapidement dans le monde, augmentant encore la résilience des produits.
Défis juridiques
L'augmentation de la numérisation, de la personnalisation, de l'automation et de la connectivité dans le secteur entraîne de nouveaux défis juridiques et réglementaires :
Développement et test de nouvelles technologies, de dispositifs et de produits agricoles dûment protégés par la propriété intellectuelle et qui répondent aux exigences de durabilité et aux exigences prévues par la législation applicable, notamment en matière de robotique, d'automation, d'intelligence artificielle, de nanotechnologie et de biotechnologie.
Mise en œuvre et utilisation de nouvelles ressources technologiques, exploration de nouvelles cultures et partenariats pour le partage des ressources et des données, dans le respect des normes réglementaires, environnementales et sanitaires, ainsi que des règles de bien-être animal.
Commercialisation de technologies et de produits agricoles sur les nouveaux marchés numériques, dans le respect des exigences légales en matière de commerce électronique, de produits numériques, de garanties et de protection des consommateurs.
Les nouveaux modèles agricoles émergents, ainsi que le besoin de répondre au changement climatique, aux questions de bien-être animal et aux besoins nutritionnels de l'homme, entraînent également des défis de nature réglementaire et exigent donc une plus grande sécurité juridique afin de garantir, parallèlement, qu'aucun obstacle ne vienne entraver l'innovation.
- Réglementation, normes et compliance.
- Développement et intégration des technologies
- Propriété intellectuelle et secrets commerciaux
- Assurance et responsabilité
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Essais de nouvelles technologies
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
L'utilisation de véhicules autonomes, de drones, de satellites, de l'IA et de l'apprentissage automatique le long de la chaîne de valeur agricole permet de surveiller en temps réel les cultures, les animaux et les équipements, ce qui accroît l'efficacité des processus et de l'agriculture de précision.
Les données collectées en temps réel par des capteurs associées à l'utilisation du Big Data permettent de prendre des décisions plus éclairées et de réduire les coûts de production.
La biotechnologie et la nanotechnologie permettent de relever les principaux défis de l'agriculture durable et contribuent à accroître la sécurité alimentaire, tout en respectant les préoccupations en matière d'environnement, de santé et de bien-être animal.
Les pratiques agricoles durables (y compris l'agriculture verticale) garantissent une utilisation efficace des ressources naturelles, diminuent l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et de pesticides et assurent la traçabilité des produits et une plus grande transparence dans la chaîne de valeur, notamment par l'utilisation de l'IA et de la DLT/Blockchain.
Les plateformes numériques pour les produits agricoles favorisent une plus grande interaction entre les producteurs et les consommateurs, des pratiques commerciales équitables et un accès facile au marché mondial
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d'une vaste expérience et d'un savoir-faire solide en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées au secteur de l’agriculture. Notre connaissance approfondie du secteur et des activités des acteurs clés de ce marché nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux entreprises, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Producteurs
- Fournisseurs de services de places de marché numériques
- Fabricants et fournisseurs de technologies
- Institutions de R&D
- Incubateurs et accélérateurs
- Investisseurs
- Gouvernements
- Régulateurs
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés afin d’aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d’une expérience considérable dans la fourniture de conseils juridiques aux entreprises de premier plan et au secteur public sur des projets complexes, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance dans le cadre du développement, du test et de la mise en œuvre de technologies dans le secteur agricole, y compris applications et services AgriTech, compte tenu des exigences en matière d'environnement, de santé et de bien-être animal
- Conseil en matière de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, d'assurance et de responsabilité, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle, de partenariats et de transfert de technologies
- Rédaction et négociation de contrats de développement, de production, de stockage, de marketing, de vente, d'achat, de fourniture et de service, y compris conditions de service et politiques de confidentialité pour les solutions numériques
Secteur public :
- Élaboration de stratégies, de politiques et de lois relatives à l'agriculture, notamment pour les programmes pilotes, les bacs à sable réglementaires, les incubateurs d'innovation et les clauses expérimentales pour les nouvelles technologies
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres et autres procédures précontractuelles
- Conseil en matière de réglementation et de compliance, notamment dans le cadre des licences, permis et actes administratifs, des procédures administratives, des réglementations locales, entre autres
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des gouvernements, des institutions, des agences et des acteurs du secteur privé
Notre équipe
La disruption de l'écosystème agricole soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui comprend des avocats spécialisés dans les domaines des TIC, de l'agriculture, de la propriété intellectuelle, de la protection des données et de la cybersécurité, ainsi que du droit public. Le cas échéant, afin de fournir des conseils transversaux sur tous les défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines de la fiscalité, de l'environnement, des assurances, de l'immobilier, de la banque et finance, des projets, de la propriété intellectuelle, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis du secteur agricole, y compris ceux qui découlent de l'utilisation des technologies émergentes, sont d'une nature particulièrement complexe. Il est donc essentiel de s'appuyer sur des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience solides concernant les opportunités et les défis applicables au secteur de l'agriculture, notamment en Europe et en Afrique.
VdA est parfaitement conscient des opportunités et des défis auxquels est confronté le secteur agricole en Europe, notamment ceux qui découlent de la politique agricole commune, du Pacte vert pour l’Europe, de la stratégie « de la ferme à l'assiette » et de la stratégie en faveur de la biodiversité, du programme Horizon Europe, entre autres.
VdA possède une vaste expérience dans le conseil aux clients sur les projets des Fonds européens, les consortiums européens pour l'innovation et la R&D, y compris les invitations de la Commission européenne et des Agences européennes à soumettre des candidatures dans le cadre du programme Horizon 2020, et les financements et incitations dans le cadre de la Politique agricole commune.
VdA est parfaitement conscient des opportunités et des défis auxquels est confronté le secteur agricole en Afrique, notamment ceux découlant de l’ « Agenda 2063 : l'Afrique que nous voulons », du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) et du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAT).
VdA possède une vaste expérience dans le conseil aux entités et pays africains en matière de projets d'investissement, de questions réglementaires, de transactions d'actifs et d'actions, compte tenu de la législation nationale applicable et d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière d'importations/exportations, de fiscalité, d'environnement, de droit public, de protection des consommateurs, entre autres.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, projet, produit et/ou service en tenant compte des possibilités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.