Mobilité

Vue d'ensemble

Les technologies émergentes dans le secteur des transports sont à l'origine de modes de transport transformateurs et innovants et de nouveaux modèles commerciaux. Les véhicules autonomes et connectés ainsi que la mobilité verticale font partie des technologies qui sont en train de révolutionner le secteur de la mobilité. De leur côté, la mobilité partagée (mobilité en tant que service), la micro-mobilité et la multimodalité offrent des alternatives innovantes au transport conventionnel. Les véhicules électriques et les nouvelles formes de transport, y compris dans le secteur ferroviaire, offrent de nouveaux modèles de transport innovants et respectueux de l'environnement.

Tendances

L'IA et la robotique, la Blockchain/DLT, le Big Data et l'IdO, portés par la technologie 5G, sont quelques-unes des tendances qui font entrer le secteur de la mobilité dans une ère d'automatisation, de connectivité et de durabilité. Parallèlement, l'économie du partage, la mobilité en tant que service, la multimodalité, la micro-mobilité et la mobilité verticale créent de nouvelles opportunités passionnantes.

Nous assistons à la plus forte numérisation du secteur de la mobilité terrestre, avec l'installation de capteurs dans les véhicules et les infrastructures, les systèmes intelligents de conduite et de gestion des transports publics, les applications d'information et de réservation et les systèmes d'infodivertissement.

La mobilité partagée, la mobilité en tant que service, la multimodalité et la micro-mobilité ont également été saluées comme des outils assurant une plus grande résilience et une meilleure prévention des risques dans les villes intelligentes et dans une société sans contact. La mobilité verticale, qui se développe rapidement dans le monde entier, nous offre de nouveaux moyens de transport.

Les nouveaux types de transports émergents, notamment le maglev (sustention magnétique) et les hyperloops - qui diffèrent du système de transport ferroviaire traditionnel - ainsi que les nouvelles infrastructures de mobilité terrestre (comme les tunnels à grande vitesse), apportent des transformations notables au secteur.

Toutes ces technologies font entrer le secteur de la mobilité dans une ère de numérisation, de personnalisation et de transparence.

En outre, les préoccupations relatives à l'atténuation du changement climatique se traduisent également par une augmentation des investissements dans la décarbonisation des transports, notamment dans la transition énergétique (électricité et hydrogène vert).

Quelles sont ?

Les forces motrices du marché

Automation

La robotique, l'intelligence artificielle, l'internet des objets et les capacités toujours plus grandes des ordinateurs à haute performance apportent de nouvelles avancées et fonctionnalités aux véhicules autonomes.

Connectivité

La 5G est un élément clé de la transformation du secteur, rendant les systèmes de mobilité plus sûrs, plus efficaces et plus faciles à utiliser.

Décarbonisation

Des solutions à émissions nulles à la mobilité électrique et à l'hydrogène vert, les technologies émergentes font de la mobilité durable une réalité.

Partage

Les systèmes de mobilité partagée, de multimodalité et de micro-mobilité créent des solutions de mobilité personnalisées et offrent des alternatives innovantes et écologiques aux modes de transport traditionnels.

Comment ?

Pouvons-nous vous aider

VdA dispose d'une expérience et d'un savoir-faire solides en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées à la mobilité technologique. Notre connaissance approfondie du secteur et des activités des acteurs clés de ce marché nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux entreprises, aux gouvernements et aux régulateurs.

  • Fabricants
  • Fournisseurs de services, tels que les fournisseurs de services de mobilité
  • Opérateurs de transport
  • Fabricants et fournisseurs de technologies
  • Fournisseurs de contenu
  • Opérateurs dans les secteurs des communications électroniques et de l'énergie
  • Compagnies d'assurance
  • Institutions de R&D
  • Incubateurs et accélérateurs
  • Investisseurs
  • Gouvernements
  • Régulateurs

Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et novateurs afin d’aider nos clients actifs dans le domaine de la mobilité à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d'une expérience considérable en matière de conseil aux entreprises de premier plan du secteur et au secteur public sur des projets complexes, VdA propose les services suivants :

Secteur privé :
  • Conseils en matière de réglementation et de compliance en ce qui concerne le développement, le test et la mise en œuvre de nouvelles technologies dans le secteur de la mobilité, y compris véhicules autonomes et connectés, mobilité verticale, ainsi que les moyens de transport nouveaux et révolutionnaires
  • Conseils en matière de responsabilité et d'assurance, de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, de protection de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie
  • Rédaction et négociation de contrats de développement, de construction, d'achat et de vente, de fourniture de services, y compris les conditions de service et les politiques de confidentialité pour les solutions numériques
Secteur public :
  • Élaboration de politiques, de stratégies et de lois concernant la mobilité technologique, notamment en matière d'essais de véhicules autonomes et connectés et de bacs à sable réglementaires pour les nouvelles technologies dans le secteur de la mobilité terrestre, couvrant également les modes de transport nouveaux et révolutionnaires.
  • Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
  • Négociation de partenariats et de protocoles d'accord entre les gouvernements, les institutions, les agences et les acteurs du secteur privé

Notre produit Tech Mobility Roadmap

Tech Mobility Roadmap est un ensemble de services intégrés comportant divers modules que nos clients peuvent choisir en fonction de leurs besoins.

  • Programme d'essais
  • Programme de surveillance et de compliance
    • Programme de mobilité autonome
    • Programme de mobilité connectée
    • Programme de mobilité électrique
  • Programme de technologie et de propriété intellectuelle
  • Programme de données et de cybersécurité
  • Programme de mobilité publique

Pour de plus amples informations, veuillez nous envoyer un e-mail.

 

Notre équipe

La disruption de l'écosystème de la mobilité soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.

Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui comprend des avocats spécialisés dans les domaines des TIC, de la mobilité et des infrastructures, de l’énergie, de la protection des données et de la cybersécurité. Le cas échéant, afin de fournir des conseils transversaux sur l'ensemble des défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines du droit fiscal, des assurances, de la santé, de la banque et finance, du droit public, des projets et de la propriété intellectuelle entre autres.

Pourquoi ?

Un savoir-faire spécialisé

Les opportunités et les défis du secteur de la mobilité terrestre, y compris ceux qui découlent de l'utilisation des technologies émergentes, sont d'une nature particulièrement complexe. Il est donc essentiel de s'appuyer sur des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience solides concernant les opportunités et les défis liés à l'utilisation des technologies dans le domaine de la mobilité, notamment en Europe et en Afrique.

VdA connaît parfaitement les opportunités et les défis du secteur de la mobilité routière en Europe, y compris ceux liés à la mobilité routière autonome, connectée et électrique - notamment les nouvelles dispositions en matière d'homologation de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, les lignes directrices relatives à la procédure d'exemption pour les véhicules autonomes, les nouvelles propositions d'homologation visant à refléter les progrès technologiques, ainsi que les dispositions relatives aux infrastructures routières. VdA suit de près les discussions, tant au niveau des groupes et initiatives de l'UE que de la CEE-ONU, qui visent à refléter les impacts de la technologie dans des domaines tels que les contrôles et les tests, les permis de conduire, entre autres. VdA maîtrise également les questions liées aux systèmes e-Call et C-ITS, ainsi qu'en matière d'assurance et de responsabilité. VdA est au courant de l'approche adoptée par de nombreux pays européens à l'égard des véhicules autonomes et connectés, y compris dans le cadre de tests, en particulier pour les véhicules autonomes de niveaux 4 et 5.

En outre, VdA dispose d'une expertise approfondie concernant les défis liés aux véhicules connectés et autonomes en matière de communications électroniques, de données (à caractère personnel et non personnel) et de cybersécurité, notamment des derniers règlements de la CEE-ONU sur la cybersécurité et les mises à jour de logiciels, des nouvelles approches proposées par l'UE en matière de cybersécurité et d'entités critiques, des lignes directrices du Comité européen de protection des données (CEPD) sur la protection des données et les véhicules connectés, et des bonnes pratiques de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) sur les voitures intelligentes.

VdA est également bien conscient des opportunités et des défis technologiques du secteur ferroviaire, à savoir ceux résultant du 4e paquet ferroviaire de l'UE, entré en vigueur en juin 2020, qui introduit de nouvelles règles en matière de sécurité et d'applications télématiques. Le secteur ferroviaire joue un rôle de plus en plus important, puisque 75 % du transport routier de marchandises en Europe devrait être remplacé par le transport ferroviaire et maritime. L'année 2021 a d'ailleurs été désignée comme l'année du transport ferroviaire.

VdA dispose d'une solide expérience en matière de conseil aux gouvernements concernant la création de cadres juridiques pour l'expérimentation de nouvelles technologies de mobilité, y compris pour le secteur de la mobilité électrique. VdA conseille les entreprises dans le développement, les essais et la commercialisation de technologies de mobilité, y compris les technologies autonomes et électriques, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, notamment en matière de communications électroniques, d'économie des données, de cybersécurité et d'infrastructures critiques, de propriété intellectuelle, d'import/export, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.

La mobilité autonome, connectée et électrique, tant routière que ferroviaire, peut apporter de grands avantages aux pays africains, en répondant aux défis du changement climatique et en assurant une plus grande sécurité, qui est l'un des principaux objectifs de l'Union africaine, reflété dans la Charte africaine sur la sécurité routière et dans le Plan pour la sécurité routière mondiale de l'Union africaine. Elle joue donc un rôle important dans le développement de l'Afrique, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

La stratégie de transformation numérique pour l'Afrique 2020-2030 envisage également expressément le rôle des plateformes numériques de transport, ainsi que le rôle des nouvelles technologies (numérisation, automation, intelligence artificielle, blockchain, Internet des objets, impression 3D, entre autres) dans la société, en particulier le rôle des appareils connectés dans le secteur des transports. Le développement de réseaux d'infrastructures de transport interconnectés et intégrés est également un thème central, l'Agenda 2063 de l'UA incluant comme projets phares le développement de corridors de transport (l'accord intergouvernemental sur les normes et standards pour les autoroutes transafricaines fixant une série d'objectifs à cet égard), ainsi que le lancement du projet de train à grande vitesse et le renforcement des institutions régionales de formation ferroviaire. La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) devrait également avoir un impact majeur sur la mobilité entre les pays.

En outre, les technologies de transport émergentes jouent un rôle central dans la résolution des défis sociaux, notamment en ce qui concerne les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vivant dans des zones reculées. Le développement d'un système national d'innovation comme moyen de lever les obstacles à l'innovation numérique, notamment dans le domaine des transports, est également l'un des objectifs de l'Union africaine.

VdA dispose d’une une grande expérience dans le conseil aux gouvernements sur la création de cadres juridiques pour tester les nouvelles technologies de mobilité, y compris pour les infrastructures. VdA conseille les entreprises dans le développement, les essais et la commercialisation des technologies de mobilité, y compris les technologies autonomes et électriques, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, entre autres, en matière de communications électroniques, d'économie des données, de cybersécurité et d'infrastructures critiques, de propriété intellectuelle, d'import/export, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.

Quand ?

Pouvons-nous le faire pour vous

Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, projet, produit et/ ou service en tenant compte des opportunités et des limites légales et réglementaires.

Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.

Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.

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