Politique de Confidentialité et Politique de Cookies

La présente Politique de Confidentialité réglemente le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.vda.pt (ci-après « Site »), par Vieira de Almeida & Associados Sociedade de Advogados SP RL (“VdA”), en tant qu’entité responsable du traitement.

La mise à disposition de vos données à caractère personnel implique la connaissance et l'acceptation des conditions prévues par cette Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité est complétée par les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur pourra trouver les informations détaillées concernant la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de VdA dans les points suivants :

  1. Collecte et traitement de données à caractère personnel
  2. Droits de l’utilisateur
  3. Conservation des données à caractère personnel
  4. Dans quel cas les données sont-elles transmises à d’autres entités ?
  5. Sécurité
  6. Cookies
  7. Liens hypertextes vers des sites tiers
  8. Transferts internationaux de données
  9. Réclamations
  10. Questions et suggestions
  11. Modification de la politique de confidentialité et à la politique de cookies


1. Collecte et traitement de données à caractère personnel

L’accès et l’utilisation du Site n’impliquent pas la mise à disposition de données à caractère personnel par l’Utilisateur.

Cependant, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site exige la mise à disposition de données à caractère personnel par l’Utilisateur.

Ces données seront traitées par VdA à des fins de :

(i) Demande de contact : les données à caractère personnel seront traitées, moyennant votre consentement, afin de gérer le contact établi et de fournir tout renseignement ou information demandée par l’Utilisateur ;

(ii) Présentation d’une candidature : les données à caractère personnel seront traitées à des fins précontractuelles pour permettre la gestion de votre candidature :

(iii) Souscription d’updates : les données à caractère personnel seront traitées, moyennant votre consentement pour permettre l’envoie de communications et d’informations importantes.

2. Droits de l’utilisateur

Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur pourra demander, à tout moment, l’accès aux données à caractère personnel qui le concernent ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, la portabilité de ses données ou s’opposer à leur traitement.

L’Utilisateur peut également obtenir la confirmation du fait que les données à caractère personnel qui le concernent font l’objet d’un traitement, lui étant fournie, sur demande, une copie des données en cours de traitement.

La loi garantit également à l’Utilisateur le droit, par le biais des moyens mentionnés, de retirer son consentement vis-à-vis du traitement des données pour les finalités indiquées sans toutefois annuler le traitement effectué jusqu’à cette date sur la base du consentement donné précédemment.

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra faire une demande par écrit aux contacts suivants :

  • E-mail: privacy@vda.pt
  • Adresse: Rua Dom Luis I, 28, 1200-151 Lisboa, Portugal


3. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel seront conservées selon leur finalité et conformément à la durée de conservation prévue par la loi applicable. Ainsi, lorsqu’il n’existe aucune exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées pour une période appropriée et pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous décidez d’exercer, dans les limites de la loi, votre droit d’opposition, droit d’effacement ou de retirer votre consentement.

4. Dans quel cas les données sont-elles transmises à d’autres entités ?

VdA pourra transmettre vos données à caractère personnel :

a) Lors du recours à des tiers pour la prestation de certains services, étant donné que la prestation de ces services puisse exiger l’accès, par ces entités, à vos données à caractère personnel. Ainsi, toute entité sous-traitante de VdA traitera vos données à caractère personnel, au nom et pour le compte de VdA, selon la stricte obligation de suivre nos instructions et conformément à l’accord de sous-traitance conclu avec lesdites entités sous-traitantes ;

b) À VdAcademia, à la Fondation Vasco Vieira de Almeida, aux entités qui font partie de VdA Legal Partners (dont la liste peut être consultée ici), pour les fins visées ci-dessus ;

c) À des tiers, si elle entend que ces transmissions de données sont nécessaires ou appropriées (i) au regard de la loi, (ii) en vertu d’obligations légales/ ordres judiciaires, (iii) de délibérations ou de décisions des autorités de contrôle ou (iv) pour répondre aux demandes d’autorités publiques ou gouvernementales.

Pour toute situation décrite ci-dessus, VdA prendra toutes les mesures appropriées afin d’assurer la protection efficace des données à caractère personnel.

5. Sécurité

VdA fait tout ce qui en son pouvoir pour assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs face à des accès non-autorisés. À cette fin, elle utilise des systèmes de sécurité, des règles et d'autres procédures pour garantir la protection des données à caractère personnel, ainsi que pour empêcher l'accès non autorisé aux données ou leur utilisation abusive, leur divulgation, leur perte ou leur destruction.

Cependant, les Utilisateurs sont responsables de garantir et d’assurer que les dispositifs et les équipements utilisés pour accéder au Site sont dûment protégés contre les logiciels malveillants, les virus informatiques et les vers.

6. Cookies

Les « cookies » sont des fichiers textes de petite taille qui identifient l’ordinateur de l’Utilisateur dans le serveur de VdA. Les cookies n’identifient pas l’utilisateur individuel mais l’ordinateur utilisé. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.

Le présent Site utilise des cookies pour aider à déterminer l’utilité, l’intérêt et le nombre d’accès au Site, permettant une navigation plus rapide et efficace de celui-ci, éliminant le besoin d’introduire les mêmes informations à plusieurs reprises. Ainsi, VdA pourra fournir un service plus personnel et adapté aux Utilisateurs.

Les cookies utilisés dans le présent site sont les suivants :

  • PHPSESSID : cookie permettant au Site de répondre à toute action de l’Utilisateur dans le Site, tel que remplir un formulaire de demande de renseignements. Le site ne fonctionne pas correctement lorsque ce cookie n’est pas utilisé.
  • xms_user : cookie utilisé par les utilisateurs de backoffice. Le site fonctionne correctement lorsque ce cookie n’est pas utilisé.
  •  __utma, __utmb, __utmc, __utmt, __utmz : Les cookies qui commencent par "__utm" permettent la fonction du logiciel d’analyse de données (analytics). Ce logiciel permet d’analyser les visiteurs du Site et de fournir des informations anonymes, tels que les navigateurs utilisés, les visiteurs qui reviennent et les réponses aux activités de marketing. Ces informations aident VdA à améliorer le site et votre expérience en ligne.
  • __atuvc, __atuvs : Les cookies _atuvc et _atuvs sont créés et lus par le JavaScript du site qui permet le partage de contenus dans les réseaux sociaux « AddThis ».

Tous les navigateurs permettent à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies, notamment par la sélection des définitions appropriés dans le navigateur respectif. L’Utilisateur peut configurer les cookies dans le menu « options » ou « préférences » du navigateur.

Pour plus d’information sur les cookies, y compris la manière de les gérer et de les exclure, l’Utilisateur pourra visiter le site www.allaboutcookies.org.

Cependant, nous noterons que si l’Utilisateur désactive les cookies, ceci pourra nuire, totalement ou en partie, à son expérience de navigation sur le Site.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents dans ce Site peuvent vous conduire vers d’autres sites. VdA n’est pas tenue responsable et n’approuve ni ne supporte ou souscrit, d’une manière quelconque, le contenu de ces sites, ou de sites auxquels ils sont liés ou auxquels ils renvoient.

VdA n’est pas tenue responsable pour tout dommage résultant de virus pouvant infecter l’ordinateur ou le réseau de l’Utilisateur, ou d’autres biens, en vertu de l’accès au site de VdA par le transfert de contenus de ce site vers l’ordinateur ou le réseau de l’Utilisateur.

La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées sur le Site de VdA.

8. Transferts internationaux de données

VdA pourra transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers (hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), dans le cadre des finalités prévues par la présente politique, pour lesquelles il n’existe aucune décision d’adéquation prise par la Commission européenne. Dans ce cas, VdA s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur demande écrite adressée à privacy@vda.pt.

9. Réclamations

Sans préjudice de toute autre voie de recours administratif ou judiciaire, l’Utilisateur a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente conformément à la loi, lorsqu’il considère que le traitement de ses données par VdA viole le régime légal en vigueur.

10. Questions et suggestions
L’Utilisateur peut contacter VdA vis-à-vis de toutes les questions concernant le traitement de ses données à caractère personnel et l’exercice des droits qui lui sont octroyés par la législation applicable et, spécialement, prévus dans la présente Politique, à travers des contacts suivants :

  • Téléphone: (+351) 21 311 3400
  • E-mail: privacy@vda.pt
  • Adresse: Rua Dom Luis I, 28, 1200-151 Lisboa, Portugal

 11. Modification de la politique de confidentialité et à la politique de cookies

VdA se réserve le droit de modifier les présentes conditions de traitement des données à caractère personnel à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées sur le Site.

 

 Date de la dernière actualisation : 08/01/2019

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