La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « utilisateurs »), collectées dans le cadre de leurs interactions avec Vieira de Almeida & Associados - Sociedade de Advogados SP RL (« VdA »), en tant qu'entité responsable du traitement, à travers l'utilisation de tous les sites web de VdA (ci-après dénommés conjointement "Sites"), à savoir le site principal (www.vda.pt), dont dépend le site https://techhub.vda.pt.
La mise à disposition de vos données à caractère personnel implique la connaissance et l'acceptation des conditions prévues par la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité est complétée par les conditions d'utilisation et la politique en matière de cookies.
Cette politique de confidentialité comprend des informations sur les points suivants :
Dans le cadre de vos interactions avec VdA, vous pourrez nous fournir des données à caractère personnel, que nous traiterons à diverses fins et, par conséquent, selon différentes bases légales.
Pour en savoir plus sur les données collectées ainsi que sur la finalité et la base légale du traitement, veuillez consulter le tableau suivant :
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Base légale |
Données à caractère personnel traitées |
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Fourniture de services juridiques |
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Acquisition de services |
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Facturation |
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Envoi de communications |
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Organisation et gestion d'événements |
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Protection des personnes et des biens dans les locaux physiques de VdA |
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Participation de VdA à des répertoires juridiques ou candidatures à des prix du secteur |
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Soumission d’une demande de recrutement |
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Utilisation du site web et interactions avec les communications que nous vous envoyons |
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Lorsque vos données sont nécessaires pour se conformer à nos obligations légales ou pour effectuer une diligence précontractuelle ou pour exécuter un contrat, le fait de ne pas les fournir peut faire échouer la possibilité d'établir une relation avec nous.
Lorsque vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel provenant de tiers, tels que vos collaborateurs, vos prestataires de services, vos contreparties ou autres, vous devez vous assurer, dans la mesure du possible, qu'ils sont informés de la manière dont nous pouvons traiter leurs données à caractère personnel.
Les données à caractère personnelcollectées sont traitées dans le strict respect de la législation applicable. Les données à caractère personnel seront conservées selon leur finalité et conformément à la durée de conservation prévue par la loi applicable. Ainsi, lorsqu’il n’existe aucune exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées pour une période appropriée et pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous décidez d’exercer, dans les limites de la loi, votre droit d’opposition, droit d’effacement ou de retirer votre consentement.
En savoir plus sur les périodes de stockage applicables
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Durée de conservation |
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Envoi d'autres communications pertinentes |
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Veuillez noter qu'en cas de litige potentiel ou de litige dans lequel VdA est directement impliqué, il peut être nécessaire de prolonger la conservation des données à caractère personnel susmentionnées jusqu'à la conclusion du litige.
VdA pourra transmettre vos données à caractère personnel :
a) Lors du recours à des tiers pour la prestation de certains services, dans la mesure où cette prestation de services puisse exiger l'accès, par ces tiers, à vos données à caractère personnel. Par conséquent, toute entité sous-traitant des services à VdA traitera vos données à caractère personnel pour le compte de VdA, en suivant nos instructions et conformément aux termes de l'accord de sous-traitance conclu avec ces entités ;
b) À VdA Academia, à la Fondation Vasco Vieira de Almeida, aux entités qui font partie de VdA Legal Partners (dont la liste peut être consultée ici), aux fins visées ci-dessus ;
c) À des tiers, si elle entend que ces transmissions de données sont nécessaires ou appropriées (i) au regard de la loi, (ii) en vertu d’obligations légales/ ordres judiciaires, (iii) de délibérations ou de décisions des autorités de contrôle ou (iv) pour répondre aux demandes d’autorités publiques ou gouvernementales.
Pour toute situation décrite ci-dessus, VdA prendra toutes les mesures appropriées afin d’assurer la protection efficace des données à caractère personnel.
En outre, le site web fournit des boutons de partage de contenu via les réseaux sociaux de l'utilisateur. L'utilisation de ces boutons implique la transmission des données de l'utilisateur aux fournisseurs des réseaux sociaux où vous êtes connecté avec votre compte utilisateur. Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social ait accès à vos informations collectées par le biais du site, vous devez vous assurer que vous n'êtes pas connecté à vos comptes d'utilisateur ou mettre fin à vos sessions. D'autre part, vous pouvez également refuser l'installation de cookies de tiers utilisés pour permettre ce partage de contenu, tel que décrit dans la politique en matière de cookies.
VdA fait tout ce qui en son pouvoir pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs face à des accès non-autorisés. À cette fin, elle utilise des systèmes de sécurité, des règles et d'autres procédures pour garantir la protection des données à caractère personnel, ainsi que pour empêcher l'accès non autorisé aux données ou leur utilisation abusive, leur divulgation, leur perte ou leur destruction.
Cependant, les utilisateurs sont responsables de garantir et d’assurer que les dispositifs et les équipements utilisés pour accéder au site sont dûment protégés contre les logiciels nuisibles, les virus informatiques et les vers.
En outre, les utilisateurs doivent être conscients que, sans l'adoption de mesures de sécurité adéquates (par exemple, la configuration sécurisée du navigateur, un logiciel antivirus mis à jour, l'utilisation d'un pare-feuet la non-utilisation de logiciels d'origine douteuse), le risque d'accès aux données à caractère personnel et aux mots de passepar des tiers non autorisés est accru.
En outre, en cas de détection d'un défaut, d'un bug ou d'une anomalie sur le site, l'utilisateur devra immédiatement en informer VdA et ne pas essayer d'accéder à des informations commerciales, à des données à caractère personnel d'autres utilisateurs, de modifier les caractéristiques du site ou, de toute autre manière, d'exploiter le défaut, le bug ou l'anomalie pour utiliser le site de manière irrégulière, illicite ou différente de celle conçue par VdA.
VdA pourra transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers (situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) ou à des organisations internationales, dans le cadre des finalités énoncées dans la présente politique, pour lesquels il n'existe aucune décision d'adéquation prise par la Commission européenne. Dans ce cas, VdA s'engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Notamment, les données transférées seront soumises aux garanties adéquates prévues par la loi, et des mesures supplémentaires seront prises pour garantir que les données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection essentiellement équivalent à celui existant dans l'Union européenne.
Les données collectées lors de votre utilisation du site peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen si vous donnez votre consentement au placement de certaines catégories de cookies (par exemple, les cookies analytiques ou de publicité). Ces fichiers sont placés par des tiers basés dans des pays qui ne disposent pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et qui n'offrent pas un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent à celui de l'Union européenne (comme les États-Unis d'Amérique). À titre d'exemple, l'utilisation de cookies placés par les outils "Google Analytics" (fourni par Google) ou "AddThis" (fourni par Oracle Corporation) peut impliquer un accès disproportionné à vos données par les autorités gouvernementales et les services de renseignement américains ou l'impossibilité d'exercer effectivement vos droits.
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Pour obtenir des informations complémentaires sur le transfert de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite à privacy@vda.pt.
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Conformément à la législation applicable, l'utilisateur pourra demander, à tout moment, l'accès aux données à caractère personnel qui le concernent ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, la portabilité de ses données, ou s'opposer à leur traitement.
L'utilisateur peut également obtenir la confirmation du fait que les données à caractère personnel qui le concernent font l’objet d’un traitement, lui étant fournie, sur demande, une copie des données en cours de traitement.
La loi garantit également à l’utilisateur le droit, par le biais des moyens mentionnés, de retirer son consentement vis-à-vis du traitement des données pour les finalités indiquées sans toutefois annuler le traitement effectué jusqu’à cette date sur la base du consentement donné précédemment.
Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur devra présenter une demande par écrit aux contacts suivants :
Sans préjudice de toute autre voie de recours administratif ou judiciaire, l’utilisateur a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente conformément à la loi, lorsqu’il considère que le traitement de ses données par VdA viole le régime légal en vigueur.
L’utilisateur peut contacter VdA concernant toutes les questions relatives au traitement de ses données à caractère personnel et l’exercice des droits qui lui sont octroyés par la législation applicable et, spécialement, prévus dans la présente politique, à travers des contacts suivants :
VdA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de traitement des données à caractère personnel. Ces modifications seront publiées sur le site et/ou communiquées aux utilisateurs par le biais des contacts fournis.
Date de la dernière mise à jour : 04/05/2023.